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AOC et agréments

AOC

Notre cabinet d'avocatssitué à Paris, mais présent dans toute la France, et notamment à Bordeaux – accompagne les producteurs viticoles dans les démarches d’identification de leur production comme appellation d’origine contrôlée, conformément aux conditions strictes du cahier des charges validé par l’INAO.

La non-conformité des examens organoleptiques du vin à son appellation d'origine ou son indication géographique constitue un enjeu majeur pour les exploitants du secteur viticole.

En effet, ces non-conformités peuvent conduire au retrait du bénéfice de l’appellation ou de l'indication, ainsi qu'au placement en procédure renforcée de l'exploitation.

Notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste dans le cadre des contrôles externes et dans le traitement des manquements relevés lors de ces examens organoleptiques.

Agréments

L’agrémentation du vin est une des décisions capitales prises par l’INAO, le refus de l’appellation pouvant revenir à condamner l’exploitation entière d’un producteur.

Depuis la réforme de l’agrément viticole en 2009, les vins sont davantage contrôlés, à la fois sur le produit fini, mais également sur le processus et les conditions de production.

La règlementation française et européenne applicable en la matière instaure notamment un plan d’inspection fixant les conditions à remplir pour obtenir l’agrément.

Ce plan d’inspection décrit l’ensemble des mesures prises pour assurer la conformité des produits aux conditions de production, la description de leur fréquence, les personnes responsables ainsi que leurs applications. Il est défini par l’organisme d’inspection après avis de l’ODG et du CRINAO, et est validé par le CAC.

Nos avocats, experts en droit vinicole et en droit viticole, accompagnent les producteurs tout au long de cette démarche d’habilitation auprès de l’INAO. Nous les assistons également dans le cadre de contrôles effectués à l’issue de la délivrance de l’agrément et dans le cadre de contentieux pouvant survenir avec les organismes certificateurs et d’inspection.

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