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Contentieux viticoles

Contentieux viti-vinicole

Situé à Paris et présent sur l'ensemble du territoire français, notre cabinet d'avocats spécialisé dans le droit viticole national et européen vous accompagne dans vos démarches relatives à la mise en bouteille, à l’utilisation de produits phytosanitaires, à la mise en barrique, au bouchonnage, à l’étiquetage de vos vins et spiritueux.

Les différentes étapes de production et de commercialisation du vin sont la source de nombreux litiges en raison de l’importante réglementation dont elles font aujourd’hui l’objet.

Notre cabinet vous assiste notamment dans les contentieux relatifs aux infractions à la consommation, à la qualité des produits, aux normes de mise sur le marché, fraudes, contrats avec les entrepositaires, infractions de droit commun etc.

Il possède également une expertise réelle en matière de contentieux des subventions et de retrait des aides FranceAgriMer.

Concurrence déloyale et contrefaçon

Le secteur viti-vinicole recense de nombreux contentieux en matière de concurrence déloyale, parasitisme et contrefaçon.

Notre cabinet d’avocats vous assiste tant dans la phase précontentieuse, que contentieuse de ces trois actions, en élaborant une stratégie judiciaire sur mesure.

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