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Contrôle et contentieux agroalimentaireAvocats spécialisés en droit agroalimentaire à Bordeaux, Paris et dans le reste de la France

Contrôle à tous les stades de la production : exploitations, industries et lieux de distribution

Les contrôles sur place et/ou sur pièces (par la DDCSPP, DDPP, DTT, DGCCRF, etc.) des exploitations, industries et lieux de distribution, visent à vérifier la conformité de la production, le respect de la règlementation nationale et européenne applicable en la matière ou encore les engagements pris par les opérateurs dans le cadre du versement des aides nationales et européennes.

La diversité de ces réglementations et la multiplication des contrôles entraînent de nombreux contentieux, dans le cadre desquels nos avocats - spécialisés en droit agroalimentaire à Paris, Bordeaux et l'ensemble du territoire français - vous conseillent et vous assistent.

Contentieux et sanctions administratives

Les contrôles effectués par les différents organismes compétents peuvent donner lieu à la prescription de mesures correctrices, injonctions ou sanctions administratives.

Installé à Paris, mais actif dans toute la France, notre cabinet d'avocats en droit rural vous assiste dans la phase précontentieuse et contentieuse des litiges avec l’administration ainsi que dans le cadre de contentieux relatifs au recouvrement des aides nationales et européennes.

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