Avocats spécialisés en droit agroalimentaire à Bordeaux, Paris et dans le reste de la France

Réglementation agroalimentaire

Le cabinet DROUOT AVOCATS  assiste les professionnels de l’agroalimentaire faisant face à de nombreux enjeux tant dans le secteur de la production, que dans celui de la commercialisation de leurs produits. Ces activités nécessitent des connaissances approfondies en la matière et un accompagnement personnalisé répondant aux objectifs et besoins de nos clients (contractualisation, normes de commercialisation, labellisation des produits, imports/exports, etc.).

Le conseil de nos clients sur les réglementations nationales et européennes en vigueur constitue un des piliers de l’activité de notre cabinet. Bien qu'il soit basé à Paris, ses différents membres sont en mesure de se déplacer dans toute la France, notamment en Aquitaine, pour apporter leur expertise.

Régulation de la production agroalimentaire

Nos interventions dans ce domaine sont diverses et variées. Nous sommes ainsi aux côtés de nos clients lors de la conclusion d'un contrat agroalimentaire, des négociations à la signature de l'acte, en passant par sa rédaction.

Bien sûr, nous disposons des compétences nécessaires pour encadrer les litiges qui pourraient survenir dans cette matière et conseiller nos clients au mieux dans ce contexte délicat.

Commercialisation et production

Notre cabinet d'avocats, spécialisé en droit rural, vous prête main-forte dans les cas suivants :

• Normes de commercialisation ;
• Labellisation des produits ;
• Imports / Exports.

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Contrôles et sanctions

Les activités agroalimentaires sont au cœur d’une diversité de réglementations et d’une multiplication des contrôles (exploitations, industries et lieux de distribution) nécessitant un accompagnement juridique constant.

Le cabinet DROUOT AVOCATS - actif à Paris, Bordeaux et sur l'ensemble du territoire français - conseille et assiste les professionnels de l’agroalimentaire tant dans la phase précontentieuse que contentieuse des litiges les opposant à l’administration et aux organes de contrôle (mesures correctrices, injonctions, sanctions administratives, etc.). Ledit contrôle peut concerner tant l'ensemble des stades de la production que la qualité et la sécurité alimentaire.

Pour offrir le meilleur de nos services, nous organisons nos activités autour de deux axes :

• Les plans de contrôle et de surveillance ;
• La gestion des alertes alimentaires.