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Production agroalimentaire Cabinet d'avocats spécialisé en droit rural, droit agroalimentaire et droit viti-vinicole à Bordeaux, Paris et dans le reste de la France

Contractualisation de la production alimentaire

C’est sur l’impulsion des décrets du 30 décembre 2010 et de l’accord interprofessionnel du 15 février 2011, qui ont rendu obligatoire la contractualisation des relations dans les secteurs du lait, des fruits et légumes et des ovins, que s’est développée la contractualisation volontaire, entraînée par la demande croissante de sécurisation des marchés agricoles.

La contractualisation de la production agroalimentaire obéit en effet à des règles complexes : durée, mécanisme de détermination du prix, adaptation aux exigences du marché etc.

Notre cabinet d'avocats - installé à Paris, mais présent dans toute la France, notamment à Bordeaux - vous assiste tout au long du processus de contractualisation : de la négociation du contrat à sa signature, jusqu’à son exécution.

Conseil en matière de régimes de soutien direct, régimes de quotas et régimes d’aides / Contentieux des primes et aides nationales et européennes :

Tous les agents de la chaîne de production (agriculteurs, producteurs, industriels, etc.) peuvent bénéficier de régimes d’aides nationales et européennes en matière agroalimentaire.

Situé à Paris et particulièrement actif à Bordeaux, notre cabinet d'avocats spécialisé en droit rural vous apporte expertise, conseil et précisions sur les conditions d’éligibilité à ces aides, sur les démarches à entreprendre pour en bénéficier, et vous assiste dans le cadre de contentieux relatifs aux contrôles de l’emploi de ces aides et à leur recouvrement.

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