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Produits phytosanitaires : quelles sont à ce jour les 5 priorités parlementaires ?

Le 24 mai 2018
Produits phytosanitaires : quelles sont à ce jour les 5 priorités parlementaires ?
La mission parlementaire d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a rendu son rapport en avril 2018 identifiant 5 priorités et formulant 35 propositions destinées à guider les futurs projets du Gouvernement.



La mission parlementaire d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, lancée à l’automne 2017, a rendu ses conclusions le 4 avril dernier.

Chargée d’identifier les dangers des produits phytosanitaires et de rechercher des alternatives, les membres de la mission ont auditionné des chercheurs, des professeurs, des exploitants agricoles, des associations de protection de l’environnement ou encore une entreprise spécialisée dans le biocontrôle végétal.

Bien qu’il note la complexité de l’évaluation des impacts, du lien de causalité et des interactions entre plusieurs substances, le rapport pointe sans détour les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé :

« l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) note des associations positives entre l’exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies, comme la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et des cancers hématopoïétiques (…). En outre, un facteur de risque existe pour le développement de l’enfant s’il est exposé lors des périodes prénatale, périnatale et lors de la petite enfance. »

Le rapport relève également une pollution « presque générale de l’air et de l’eau » ainsi qu’une contamination des sols à long terme « par des traitements massifs et répétés » :

« Les plus visibles sont d’une ampleur alarmante : plus de 75% de la biomasse des insectes a disparu en 27 ans, bouleversant de nombreuses chaînes alimentaires. A commencer par les oiseaux, victimes directes ou indirectes des pesticides, dont la population a diminué de 30% en à peine 15 ans. Ces produits dérèglent et affaiblissent également des écosystèmes et des acteurs de la biodiversité vitaux pour la production alimentaire humaine : la richesse productive des sols se dégrade et les insectes pollinisateurs sont en déclin rapide à tel point que la communauté scientifique mondiale vient de lancer l’alerte. »

Soulignant l’urgence « de disposer de données documentées et notamment d’études épidémiologiques », insistant « plus que jamais sur la nécessité de réduite drastiquement l’usage des pesticides pour tendre aussi rapidement que possible vers leur abandon » et appelant à un renforcement des « mesures de protection à destination à la fois des populations et de l’environnement », la mission parlementaire a identifié cinq priorités et formuler 35 propositions destinées à guider les futurs projets du Gouvernement.

Ces mesures visent à :

  • Renforcer la protection sanitaire et environnementale en mobilisant la recherche notamment sur les 6 substances les plus utilisées et identifiées comme préoccupantes (proposition n°1), et sur l’identification des mécanismes naturels pouvant être utilisés comme solutions de substitution (proposition n° 6), en créant un fonds d’indemnisation pour les victimes (proposition n°3) ou encore en évaluant le coût des externalités négatives sur la santé et l’environnement liés à l’utilisation des pesticides (proposition n°8) ;

  • Développer les solutions alternatives en élaborant une législation européenne spécifique aux produits de biocontrôle (proposition n°9), en réalisant un grand plan national végétal pour identifier les variétés résistantes aux bio-agresseurs (proposition n° 12), en atteignant 15% de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2022 (proposition n°14) et 10% en agriculture de conservation d’ici 2025 (proposition n°15) ;

  • Renforcer la maîtrise des usages actuels en instaurant un étiquetage plus précis pour guider l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (proposition n°19), en développant des outils d’aide à la décision auprès des agriculteurs pour une utilisation optimale et réduite des produits (proposition n° 21) ou encore avec une prime à la casse pour le remplacement du matériel de pulvérisation de plus de 25 ans (proposition n°22) ;

  • Accompagner la transition vers un nouveau modèle agro-écologique en assurant la formation à l’agro-écologie au sein des établissements agricoles publics (proposition n°25), en mettant en place un mécanisme d’exonération fiscale pour les pratiques vertueuses en agriculture et dans le secteur agro-alimentaire (proposition n°31) ;

  • Faire évoluer la réglementation et infléchir la politique européenne en renforçant la transparence par la publication des études sur lesquelles se basent les agences européennes pour autoriser les substances actives (proposition n°33) ou en créant un Fonds phyto dans le budget de la politique agricole commune (proposition n°35).


Malgré le caractère innovant de certaines de ces mesures, des voix dissidentes se sont élevées comme celle de Delphine Batho, ancienne Ministre de l’Ecologie, qui a démissionné de la vice-présidence de la mission parlementaire quelques jours avant la parution du rapport regrettant le « manque d’ambition des solutions proposées ».

L’association Générations futures a pour sa part considéré que « le rapport n’est pas à la hauteur des enjeux de santé et d’environnement liés aux pesticides » et qu’ « aucune vision systémique de ce que pourrait être l’agriculture de demain n’est réellement construite ».

A l’inverse, la FNSEA s’est dite satisfaite, « Nous sommes conscients des attentes du consommateur et nous essayons d’y répondre, mais il faut développer les solutions avant de recourir à des interdictions » a expliqué Eric Thirouin, Secrétaire général adjoint du Syndicat.

Si ces propositions présentent un intérêt certain, quid de leur mise en place et de leurs modalités d’application à l’avenir ?

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