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Contrôle qualité et sécurité alimentaire Avocats spécialisés en droit agroalimentaire à Bordeaux, Paris et dans le reste de la France

Contrôle qualité et sécurité alimentaire : qu'est-ce que c'est ?

Les contrôles de qualité et de sécurité alimentaire visent à déterminer si les produits contrôlés sont conformes à leurs spécifications (exigences du marché, règlementations nationales et européennes, cahier des charges de l’industrie, etc.). 

Plans de contrôle et de surveillance - Gestion des alertes alimentaires

Les plans de surveillance et de contrôle (PSPC) sont mis en œuvre par la DGAL pour surveiller la contamination des productions dans un objectif de sécurisation sanitaire des aliments. Ils passent par le contrôle des établissements producteurs et distributeurs, et le contrôle des produits nationaux et importés.

Les plans de surveillance évaluent l’exposition des consommateurs à des risques particuliers et identifient les mesures pour les maîtriser, tandis que les plans de contrôle portent sur des denrées ciblées représentant un risque accru de contamination.

Basé à Paris, mais actif dans toute la France, notre cabinet d'avocats spécialisé en droit rural vous assiste de manière individualisée, dans la préparation de ces plans de surveillance et de contrôle, en vous informant sur les démarches à effectuer et les réglementations à respecter, pour permettre la mise en conformité de vos produits agroalimentaires.  

Les alertes alimentaires de la DGAL sont déclenchées à l’issue de contrôles effectués par les autorités sanitaires, ou encore par les autocontrôles des professionnels, les examens vétérinaires, les plaintes des consommateurs, l’apparition d’épidémies et maladies, etc.

Expert en sécurité alimentaire, notre cabinet d'avocats informe les clients sur l’ensemble des réglementations nationales et européennes relatives à la gestion des alertes d’origine alimentaire et sur le choix des actions à mettre en œuvre.

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