Réglementation agroalimentaire Avocats spécialisés en droit agroalimentaire à Bordeaux, Paris et dans le reste de la France

La régulation de la production agroalimentaire

L'industrie agroalimentaire regroupe l'ensemble des activités industrielles qui transforment des productions alimentaires issues de l'agriculture ou de la pêche, en aliments industriels destinés essentiellement à la consommation humaine.

Elle fait aujourd’hui face à de nombreux enjeux, tant dans le secteur de la production (labellisation, qualité et sécurité alimentaire, etc.), que dans celui de la commercialisation (volatilité des prix, instabilité des marchés, échanges internationaux, etc.).

L’expérience et l’expertise de notre cabinet d'avocats en droit rural - actif à Paris, Bordeaux et l'ensemble du territoire français - sur ces questions nous permettent d’apporter un conseil et une assistance sur mesure à nos clients.

Libre circulation des produits alimentaires dans l'Union Européenne : importations, exportations, concurrence

Les produits agroalimentaires échangés au sein de l'Union européenne font l'objet d'une réglementation sectorielle harmonisée, permettant leur libre circulation sur l'ensemble du territoire européen. Une réglementation nationale est issue de ce droit européen en la matière.

Nos avocats, spécialisés en droit agroalimentaire européen, ont une connaissance approfondie des directives et règlements européens, aisin que des réglementations françaises applicables en la matière.

Ils vous guident dans vos activités d'imports/exports en France et au sein de l'UE.

Contactez-nous