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Réglementation viticole
et vinicole

Les activités viticoles et vinicoles font l’objet d’une réglementation dense, caractérisée par une complexité croissante où se multiplient les textes au niveau national et au niveau européen, et s’entremêlent différents domaines du droit agricole, civil, rural, fiscal, commerciale ou encore administratif.

Au-delà des aspects techniques de la production du vin, il appartient donc aux professionnels de la filière de faire preuve d’une vigilance accrue quant aux règles applicables en matière de droit de plantation du vignoble, de qualité, de traçabilité des produits, de mise en bouteille, de négoce, de commercialisation, de contrôles douaniers ou encore de publicité.

Une connaissance approfondie de la réglementation est indispensable pour assurer la structuration, le développement et la pérennité de l’exploitation viticole.

Basés à Paris et bénéficiant d’un rayonnement dans toute la France, nos avocats sont spécialisés dans la réglementation nationale et européenne vitivinicole. Ils assistent et conseillent nos clients dans leurs activités de production, d’élaboration et de commercialisation de leurs vins et spiritueux.

Ils vous accompagneront dans toutes vos démarches et répondront à vos questions à chaque étape, de la culture du raisin à la dégustation du vin par le consommateur.

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