Transactions de domaines

viticoles et d'exploitations

agricoles Avocats en droit vinicole et en droit viticoleà Bordeaux, Pariset dans le reste de la France

Acquisition / vente

Les opérations d’acquisition / vente d’exploitations et de domaines agricoles ou viticoles doivent tenir compte des spécificités propres à la matière (SAFER, administration fiscale, contrôle des structures des exploitations agricoles, relations avec les bailleurs). 

L’assistance et le conseil pour la mise en place de l’opération et sa finalisation sont une obligation, sans laquelle la plupart du temps l’opération n’est pas réalisée.

La mise en place d’un schéma de vente initial, comprenant les différentes étapes à entreprendre et à réaliser pour parvenir au but recherché, est considérée comme fondamentale par notre cabinet d'avocats en droit vinicole et droit viticole.

Mandats d'avocat en transaction immobilière

Bien que situé à Paris, notre cabinet d'avocats prend en charge des mandats d’avocats en transaction immobilière dans toute la France, que ce soit pour la vente ou la recherche d’investisseurs dans le domaine agricole et viticole. 

Ces mandats, qui ne ressortent pas de la législation relative aux agents immobiliers, constituent également l’une de nos spécialités.

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